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34 Gérer la rupture du contrat de travail de l’employé à domicile
11 janvier, 18:46, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le décès du salarié est un cas de force majeure
Le contrat est rompu automatiquement du fait du décès.
L’employeur n’a pas de procédure particulière à suivre y compris pour la personne malade. Le salière à prendre en compte est celui avant la maladie.
Le décès du salarié est un cas de force majeure
Le contrat est rompu automatiquement du fait du décès.
L’employeur n’a pas de procédure particulière à suivre y compris pour la personne malade. Le salière à prendre en compte est celui avant la maladie.